Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles encadrant l'accès et l'utilisation de l'application mobile FriendzyPet. Merci de les lire attentivement avant de créer un compte.

01Éditeur de l'application

L'application FriendzyPet est actuellement portée par un projet en cours de structuration juridique.

À la date de la présente version, la structure juridique définitive éditrice de l'application n'est pas encore immatriculée. Les informations légales complètes de l'éditeur (dénomination sociale, forme juridique, siège social, SIREN/RCS) seront précisées et intégrées dans une version ultérieure des présentes CGU dès l'immatriculation de la société ou de la structure porteuse.

Dans l'attente, toute demande relative à l'application peut être adressée à :

Porteurs du projet : Joohee Bourgain et Lionel Agbo Vargas
Email de contact : contact@friendzypet.com
Email support : contact@friendzypet.com

Le terme « Application » désigne l'application mobile FriendzyPet, ses services associés et, le cas échéant, ses pages d'information.

L'Application est distribuée via l'App Store d'Apple (iOS) et Google Play (Android). Les conditions générales propres à ces plateformes s'appliquent en complément des présentes CGU pour le téléchargement, l'installation et la mise à jour de l'Application.

02Objet de l'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles encadrant l'accès et l'utilisation de l'application mobile FriendzyPet.

FriendzyPet est une application communautaire destinée aux propriétaires d'animaux. Selon les fonctionnalités disponibles, elle peut notamment permettre :

d'accéder à une carte et à des informations utiles liées à l'univers animalier (lieux pet-friendly, professionnels, points d'intérêt) ;
d'enregistrer, partager et participer à des balades GPS, y compris des balades collaboratives entre utilisateurs ;
de publier ou consulter des alertes d'animaux perdus ou trouvés ;
de signaler des dangers rencontrés sur la route ou dans l'espace public ;
de créer, consulter ou rejoindre des événements et rencontres ;
d'échanger dans des espaces de discussion (chat communautaire et salons thématiques) ;
de publier ou consulter des contenus dans un feed communautaire (publications, photos, défis) ;
d'interagir avec un assistant conversationnel (FriendzyBot) à finalité informative.

Important — L'Application est un service numérique d'information, de communauté et de mise en relation. Elle ne constitue ni un service d'urgence vétérinaire, ni un service médical, ni un service public de sécurité. En cas d'urgence, l'utilisateur doit contacter directement les services compétents.

03Acceptation des CGU

En téléchargeant, installant, créant un compte ou utilisant l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, ainsi que la politique de confidentialité applicable.

L'acceptation est matérialisée lors de la création du compte par le fait de cocher une case dédiée renvoyant aux présentes CGU et à la politique de confidentialité. Sans cette acceptation, la création du compte n'est pas possible.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser d'utiliser l'Application.

04Conditions d'âge et capacité juridique

L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans à la date de l'inscription.

Les utilisateurs mineurs déclarent avoir obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux pour créer un compte et utiliser l'Application. Les représentants légaux sont invités à superviser l'usage de l'Application par les mineurs placés sous leur responsabilité, notamment s'agissant des fonctionnalités impliquant un partage de localisation, des échanges entre utilisateurs ou la participation à des rencontres physiques.

L'utilisateur déclare être juridiquement capable de s'engager au titre des présentes ou utiliser l'Application sous la responsabilité d'un représentant légal lorsque cela est requis.

05Création et gestion du compte

Certaines fonctionnalités de l'Application nécessitent la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
préserver la confidentialité de ses identifiants ;
informer sans délai le support de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur reste responsable des actions effectuées depuis son compte, sauf preuve d'un accès frauduleux non imputable à sa faute.

06Fonctionnalités et limites du service

FriendzyPet propose des fonctionnalités liées à la carte, à l'enregistrement de balades, aux balades collaboratives, aux alertes d'animaux perdus, aux signalements de dangers, aux événements, au chat communautaire, au feed communautaire et à l'assistant conversationnel FriendzyBot.

Les informations publiées dans l'Application peuvent provenir des utilisateurs ou de tiers (sources publiques, partenaires, données cartographiques). Elles sont fournies à titre informatif et peuvent comporter des erreurs, des retards, des imprécisions ou des omissions.

L'Application ne garantit ni l'exactitude absolue ni la disponibilité continue de toutes les informations affichées. L'utilisateur reste seul juge de l'opportunité d'utiliser ces informations et conserve sa propre vigilance, notamment dans l'espace public et lors d'interactions avec d'autres utilisateurs ou animaux.

07Géolocalisation et visibilité sur la carte

Plusieurs fonctionnalités de l'Application reposent sur la géolocalisation : carte des lieux pet-friendly, enregistrement et partage de balades, alertes d'animaux perdus, signalements de dangers, balades collaboratives.

L'activation de la géolocalisation se fait uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur, donné via les permissions du système d'exploitation de son appareil (iOS ou Android). L'utilisateur peut, à tout moment, retirer ou modifier ce consentement depuis les réglages de son téléphone, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsqu'une fonctionnalité affiche la position de l'utilisateur ou celle de son animal sur la carte (par exemple lors d'une balade en cours, d'une balade collaborative ou d'une alerte de perte), l'utilisateur peut à tout moment :

masquer sa position de la carte depuis les réglages de l'Application ou de la fonctionnalité concernée ;
interrompre le partage de localisation en cours (arrêter une balade, quitter une balade collaborative, désactiver le partage en temps réel) ;
supprimer les données de localisation déjà enregistrées (parcours de balades, points signalés) selon les modalités proposées dans l'Application ;
désactiver complètement les services de localisation au niveau de son appareil.

Le retrait de la géolocalisation ou le masquage de la position sur la carte peuvent entraîner l'indisponibilité ou le fonctionnement dégradé des fonctionnalités qui en dépendent (par exemple, l'enregistrement de balades, les balades collaboratives ou la diffusion d'une alerte de perte). Les autres fonctionnalités de l'Application restent utilisables.

L'utilisateur reconnaît que les informations de localisation publiées volontairement (alertes, signalements, événements, publications) peuvent être visibles d'autres utilisateurs de l'Application, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.

08Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur peut publier des contenus tels que des messages, photos, commentaires, alertes, signalements, informations de balade, événements ou contenus de feed.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie et garantit qu'ils :

sont licites ;
ne portent pas atteinte aux droits de tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle) ;
ne comportent pas de propos diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires ou trompeurs ;
ne mettent pas en danger des personnes ou des animaux ;
ne violent pas des droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur autorise FriendzyPet à héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement ses contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l'Application, à sa promotion légitime et à sa modération.

09Comportements interdits

Il est notamment interdit :

de publier de faux signalements ou de fausses alertes (animaux perdus inexistants, faux dangers) ;
de diffuser des contenus illégaux, violents, haineux, pornographiques ou discriminatoires ;
de harceler, menacer, traquer ou intimider d'autres utilisateurs ;
de porter atteinte au bien-être animal ou de publier des contenus de maltraitance ;
d'utiliser l'Application à des fins de spam, de démarchage abusif, de prospection commerciale non autorisée ou de fraude ;
de contourner les mesures de sécurité, modifier le fonctionnement de l'Application ou y introduire des codes malveillants ;
de collecter ou exploiter sans autorisation les données d'autres utilisateurs ;
d'utiliser l'Application à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.

10Modération et signalement

FriendzyPet met en place des mécanismes de modération manuelle et automatisée afin de détecter, examiner, limiter ou supprimer les contenus contraires aux présentes CGU ou à la loi applicable.

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un message ou un compte qu'il estime contraire aux CGU ou à la loi via les fonctionnalités de signalement intégrées à l'Application, ou par email à contact@friendzypet.com.

Le porteur du projet se réserve le droit, sans obligation de motivation préalable, de masquer, supprimer un contenu ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement abusif, de risque pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs, ou en réponse à un signalement étayé.

L'utilisateur dont le contenu a été supprimé ou dont le compte a été suspendu peut contester cette décision en contactant le support à contact@friendzypet.com. Une réponse motivée sera apportée dans un délai raisonnable.

11Événements, balades et rencontres

L'Application permet à des utilisateurs de créer, rejoindre ou promouvoir des balades, rencontres ou événements, y compris des balades collaboratives en temps réel impliquant le partage de position entre participants.

Sauf mention contraire, FriendzyPet agit uniquement comme un intermédiaire technique et n'est pas l'organisateur des événements, balades ou rencontres créés par les utilisateurs.

Vigilance — L'utilisateur reconnaît que la participation à des balades, rencontres ou événements avec d'autres utilisateurs implique de partager certaines informations personnelles (notamment de localisation et de profil) et engage sa propre vigilance lors des rencontres physiques.

Chaque utilisateur participe à ces activités sous sa propre responsabilité. L'organisateur d'un événement ou d'une rencontre est seul responsable du respect des règles applicables, des conditions de sécurité et, le cas échéant, des assurances nécessaires. FriendzyPet ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une rencontre, d'un comportement ou d'un incident survenu à cette occasion.

12Propriété intellectuelle

L'Application, son nom, sa structure, ses contenus éditoriaux, ses éléments graphiques, ses bases de données, son code et ses signes distinctifs (notamment la marque FriendzyPet) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie de l'Application est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence d'utilisation accordée à FriendzyPet à l'article 8 ci-dessus.

13Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité de FriendzyPet, accessible à tout moment depuis l'Application et acceptée par l'utilisateur lors de la création du compte.

14Disponibilité et responsabilité

Le porteur du projet s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de l'Application, sans obligation de résultat.

L'accès au service peut être interrompu, suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de contrainte technique, de force majeure ou de tout autre événement indépendant du porteur du projet.

Sauf disposition impérative contraire, FriendzyPet ne pourra être tenu responsable notamment :

des contenus publiés par les utilisateurs ;
des conséquences d'une rencontre, d'un événement ou d'une balade entre utilisateurs ;
d'un dommage résultant d'une information inexacte publiée dans l'Application par un utilisateur ou un tiers ;
d'une indisponibilité temporaire, d'un bug, d'un dysfonctionnement ou d'une perte de données du service ;
des conséquences d'une rencontre physique ou d'une interaction avec un animal.

15Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, depuis les réglages de l'Application ou en contactant le support à contact@friendzypet.com.

Le porteur du projet peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, d'abus ou de risque pour le service ou ses utilisateurs.

Certaines données pourront être conservées après suppression du compte lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité du service, prévenir la fraude ou faire valoir des droits en justice. Les durées de conservation applicables sont précisées dans la politique de confidentialité.

16Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de l'Application.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification dans l'Application, email, écran d'acceptation au prochain lancement). La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

17Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les règles de compétence juridictionnelle applicables dépendront notamment de la qualité des parties concernées (consommateur ou professionnel) et de la structure juridique qui portera officiellement le projet au moment du litige.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées dans une version ultérieure des présentes CGU dès l'immatriculation de la structure éditrice.

18Contact

Pour toute question relative à l'Application ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter :

Email de contact : contact@friendzypet.com
Email support : contact@friendzypet.com

19Note importante

Cette version constitue une base provisoire adaptée à un projet non encore immatriculé. Dès la création officielle de la structure porteuse, les présentes CGU seront mises à jour avec l'identité complète de l'éditeur et relues par un avocat ou un juriste afin de sécuriser leur conformité juridique finale.